dernière mise à jour le 18/06/2024
Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de réalisation des prestations de vente de produits physique et digitaux, réalisés par Stéphanie CAUCHI EI exerçant en micro-entreprise sous le nom de La Chromie Zinzoline immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers du Loiret sous le numéro SIRET 822 602 322 00031, dont le siège social est situé au 23 rue de la Bailly - 45400 SEMOY.
Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet http://lachromiezinzoline.fr
Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.
Vendeur : Le vendeur est le professionnel qui met en ligne des produits dans le site internet, afin d’en tirer une rémunération. Ici il désigne l’entreprise La Chromie Zinzoline immatriculée au RM sous le numéro SIRET 822 602 322 00031
Acheteur: L’acheteur est le client professionnel ou particulier, qui effectue une commande sur la boutique.
Utilisateur: L’utilisateur est toute personne qui fait usage du site internet, qui remplit un formulaire de contact, crée un espace client, ajoute des articles dans un panier, ou tout acte d’utilisation du site internet.
Client: Le client est l’acheteur de produits en ligne.
Produit: Les produits s’entendent comme étant les articles proposés sur la boutique en ligne, qui peuvent être commercialisés par la boutique en ligne, et acquis par les acheteurs.
Panier: Le panier est un espace dans lequel les articles souhaités peuvent être placés, avant de procéder à une commande.
Commande: La commande est le fait de confirmer son intention d’achat par un paiement en ligne, en vue d’une expédition et d’une livraison des produits par le vendeur.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Client non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
Client professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Affilié : client qui bénéficie d’un lien tracké pour recommander les services ou produits du vendeur.
Client par recommandation : client ayant acheté à partir d’un lien tracké par le biais des recommandations d’un affilié.
Fonctionnalité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Le droit français est le seul droit applicable, dans le cadre de ce contrat. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, les dispositions du droit français demeureront applicables. Le présent contrat et ses clauses sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation.
Il est rappelé aux parties que toutes les clauses sont indépendantes les unes des autres, et la nullité prononcée pour l’une d’entre elles ne vaut pas nullité de toutes les clauses. Les autres clauses de ce contrat continueront de produire leur plein effet.
La signature de ce contrat vaut la conclusion d’un engagement personnel pour chacune des parties.
Toute modification relative à cette clause doit faire l’objet d’un accord exprès, conclu au préalable et écrit, de l’autre partie au contrat.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du vendeur, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Les différents produits proposés à la vente sont :
des tableaux personnalisés selon un modèle prédéterminé
des tableaux en pièce unique “en stock”,
des outils dédié au quilling
des bandes de papiers pour le quilling
des kits créatifs en quilling,
des tutoriels en ligne,
des prestations d’ateliers.
Toutes les caractéristiques essentielles des produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne.
Les tableaux sont réalisés à la main avec soin et selon l’inspiration. Les commandes personnalisées, par leur réalisation artisanale, ne peuvent être parfaitement identiques au modèle.
Il est possible de procéder à la commande des produits directement depuis le site internet http://lachromiezinzoline.fr , dans la limite des stocks disponibles. Pour des commandes plus spécifiques, un devis sera alors nécessaire.
Les photos proposées pour décrire le produit sont les plus fidèles possible mais n’ont pas valeur contractuelle. Les couleurs telles qu’elles apparaissent à l’écran du client peuvent ne pas être exactement identiques à la couleur réelle des papiers, ce malgré la rigueur et le soin apportés lors de la réalisation du site.
Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits et tutoriel, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.
La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet http://lachromiezinzoline.fr, compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur au moment de la passation de commande.
La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.
Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
Le paiement complet de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet http://lachromiezinzoline.fr.
Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont:
les cartes bancaires : le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement (Stripe) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
les paiements paypal: le Client est redirigé vers la plateforme Paypal pour effectuer son paiement.
Quant aux virements bancaire et chèques, ils sont réservés aux projets spécifiques ayant nécessité un devis en amont.
Le paiement complet s’entend lorsque le compte La Chromie Zinzoline a été effectivement crédité du montant de la commande.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du vendeur.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.
Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.
Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande suite à des impayés du client, en cours ou passés.
Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client ou de la page de paiement. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client.
Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.
Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive
Le délai d’expédition moyen des produits “en stock” est de 3 jours ouvrés, hors déplacement sur un salon.
Le délai d’expédition des commandes personnalisé est variable et tient compte de la charge de travail, il sera précisé au client au moment de la commande. Il est en moyenne de 3 semaines.
Lorsque la date de livraison est impérative, (dans le cas d’un événement particulier tel un mariage par exemple), le client doit en informer le vendeur par écrit.
En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison.
La livraison des produits se fait dans toute la France métropolitaine. Aucune livraison à l’international n’est réalisée à ce jour.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. La Chromie Zinzoline ne saurait être tenue pour responsable de tout envoi fait à une adresse de livraison erronée au moment de la commande.Tout changement d’adresse de livraison doit être signifié par email: stephanie@lachromiezinzoline.fr
La livraison des commandes se fait par le biais de La Poste. Elle sont réalisées:
Soit en lettre suivie;
Soit en colissimo, recommandé ou non, en fonction de la commande.
Un numéro de suivi sera communiqué au Client au moment de l’envoi.
Le délai de livraison moyen des produits est de 3 jours ouvrés, à compter de l’expédition de la commande.
Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction des tarifs en vigueur chez le transporteur désigné.
Les produits sont livrés automatiquement après la commande. Ils sont réputés conformes et sans vices cachés.
L’acheteur consommateur a 30 mois pour revendiquer sa garantie conformité, s’il estime que ce n’est pas le cas.
Le vendeur informera le Client en cas de mise à jour, dont celles de sécurité, et indiquera au Client la durée de ces dernières, sans frais, de manière lisible et compréhensible sur un support durable accompagnant la vente.
En cas d’indisponibilité de programme après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison.
Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné ( La Poste) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.
Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.
En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.
Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne des produits.
En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.
En achetant un kit ou un tutoriel en vidéo, le Client reconnaît que l’usage qu’il en fera sera exclusivement individuel, personnel et privé.
Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation suivante:
utiliser les produits achetés exclusivement pour un usage individuel et privé ;
ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des produits, ce même dans un cadre non commercial ;
la réalisation de produit à partir des kits ou tutoriel La chromie Zinzoline dans le but de les vendre est strictement interdite.
Les partenaires doivent honorer sans réserve leurs engagements contractuels.
Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits, sur le site internet http://lachromiezinzoline.fr ou les réseaux sociaux.
Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Le compte client inclut un espace panier et suivi de la commande.
Le panier client sert à enregistrer les produits que le client veut acheter, et à les lister en vue d’une passation de commande.
Le panier ne conserve pas les produits pendant plus de 48 heures, et ne vaut aucunement pour une réservation d’articles. Aucun recours ne sera accepté à ce sujet.
Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile, le mode de livraison.
Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter sa facture, son bon de commande et les commandes passées.
Afin d’améliorer les services et produits proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits commandés, le service client, la qualité des produits etc.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français.
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n'entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.
Le droit de rétractation est applicable pour le client, consommateur ou non-professionnel, dans les 14 jours qui suivent la commande, pour des produits renvoyés en bon état et selon la procédure applicable, sur demande, par mail à stephanie@lachromiezinzoline.fr
Pour se rétracter, le client, consommateur ou non-professionnel, doit renvoyer un formulaire de rétractation, conformément à la Loi Hamon en vigueur, comme suit : « A l’attention de Stéphanie Cauchi -La Chromie Zinzoline /23 rue de la bailly -45400 SEMOY
Je, soussigné ___, vous informe vouloir se rétracter du contrat concernant la vente des produits suivants : ____________ »
Aucune rétractation n’est possible, au regard du Code de la Consommation, pour les tableaux personnalisés et confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation.